Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés / Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Section 4 : Obligations de déclaration et d'information / Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant
Article R561-27 du Code monétaire et financier
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Entrée en vigueur le 1 octobre 2018
Modifié par : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 41
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1. ARJEL, décision n°2021-154 du 3 juin 2021
[…] Articles L. 561-15, L. 561-16, L. 561-22, L. 561-25 et L. 561-30-2 du code monétaire et financier ; Articles R. 561-23, R. 561-24, R. 561-27, R. 561-31, R. 561-37 et D. 561-32-1 du code monétaire et financier ;
Lire la suite…- Opérateur·
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