Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique / Sous-section 3 : Les agents

Article L765-8-2 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/07/2010

Version13/01/2018

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 février 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. L775-17 (V)

Entrée en vigueur le 13 janvier 2018

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Modifié par : Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 32

Le chapitre III du titre II du livre V, à l'exception de l'article L. 523-4, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

L'article L. 523-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017.

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Entrée en vigueur le 13 janvier 2018
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par :	Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 32

Sortie de vigueur le 26 février 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8

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