Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés / Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Article D561-53 du Code monétaire et financier
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Entrée en vigueur le 14 février 2011
Modifié par : Décret n°2011-173 du 11 février 2011 - art. 1
I. ― Le conseil d'orientation comprend, outre son président, les vingt-trois membres suivants :
1° Au titre des services de l'Etat :
― le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant ;
― le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
― le directeur général du Trésor ou son représentant ;
― le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
― le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ;
― le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;
― le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ou son représentant ;
― le directeur du service à compétence nationale TRACFIN ou son représentant.
2° Au titre des autorités de contrôle :
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant ;
― le chef du service central des courses et jeux ou son représentant ;
― le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ou son représentant ;
― un représentant du Conseil national des barreaux ;
― un représentant du Conseil supérieur du notariat ;
― un représentant de la Chambre nationale des huissiers de justice ;
― un représentant du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ;
― un représentant de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;
― un représentant de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
― un représentant du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
― un représentant du haut Conseil du commissariat aux comptes ;
― un représentant du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
II. ― Le conseil associe à ses travaux, en tant que de besoin, des représentants des professions mentionnées à l'article L. 561-2. Il peut y associer des personnalités qualifiées.