Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle / Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution / Section 2 : Composition et fonctionnement / Sous-section 3 : Fonctionnement
Article D612-8 du Code monétaire et financier
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Version05/03/2010
Entrée en vigueur le 5 mars 2010
Est créé par : Décret n°2010-218 du 3 mars 2010 - art. 1
La rémunération, le cas échéant complémentaire par rapport aux dispositions statutaires applicables, du secrétaire général est fixée par le président après avis du vice-président.
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