Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique / Sous-section 4 : Les changeurs manuels

Article D765-5-2 du Code monétaire et financier

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Version20/05/2010

Version01/10/2018

Entrée en vigueur le 20 mai 2010

Est créé par : Décret n°2010-505 du 17 mai 2010 - art. 3 (V)

Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Entrée en vigueur le 20 mai 2010
Est créé par :	Décret n°2010-505 du 17 mai 2010 - art. 3 (V)

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