Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle / Sous-section 6 : Incompatibilités

Article R756-3-2 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/08/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 novembre 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. R783-20 (V)

Entrée en vigueur le 29 août 2010

Est créé par : Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 5 (V)

L'article R. 616-1 est applicable en Polynésie française.

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Entrée en vigueur le 29 août 2010
Est créé par :	Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 5 (V)

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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