Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle / Sous-section 7 : Incompatibilités
Article R746-8-2 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/08/2010
Entrée en vigueur le 29 août 2010
Est créé par : Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 5 (V)
L'article R. 616-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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