Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle / Sous-section 5 : Autres autorités

Article R766-3-1 du Code monétaire et financierAbrogé

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Version29/08/2010

Entrée en vigueur le 29 août 2010

Est créé par : Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 5 (V)

Les articles R. 615-9 à R. 615-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Entrée en vigueur le 29 août 2010
Est créé par :	Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 5 (V)

Sortie de vigueur le 1 novembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1382 du 30 octobre 2015 - art. 3

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