Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre II : Les produits / Section 1 : Les instruments financiers / Sous-section 3 : Les titres de créance

Article D762-2-A du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/03/2011

Entrée en vigueur le 15 mars 2011

Est créé par : Décret n°2011-180 du 15 février 2011 - art. 2 (VD)

L'article D. 213-1-A est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Entrée en vigueur le 15 mars 2011
Est créé par :	Décret n°2011-180 du 15 février 2011 - art. 2 (VD)

Sortie de vigueur le 15 juillet 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1165 du 12 juillet 2017 - art. 13

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