Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Prestataires de services bancaires / Chapitre V : Les sociétés de financement / Section 3 : Agence française de développement / Sous-section 1 : Opérations / Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre

Article R515-10 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version26/02/2011

Version23/04/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation du 23 avril 2017 est l'article : Code monétaire et financier - art. R513-27 (T)

Entrée en vigueur le 23 avril 2017

Modifié par : Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 1

L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 23 avril 2017
Modifié par :	Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 1

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