Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales / Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna / Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer / Sous-section 2 : Opérations / Paragraphe 2 : Autres opérations
Article R712-10-1 du Code monétaire et financierAbrogé
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Version02/04/2011
Entrée en vigueur le 2 avril 2011
Est créé par : Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 - art. 9
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