Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy / Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI

Article L773-1 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2012

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Est créé par : Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011 - art. 5

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre VI n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Est créé par :	Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011 - art. 5
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Sortie de vigueur le 26 février 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8

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