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Article R765-4-1 du Code monétaire et financier
Article D765-4
Article R765-4-2

Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 1 : Prestataires de services bancaires / Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

  1. Code monétaire et financier
  2. ...
  3. Section 1 : Prestataires de services bancaires
  4. Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Article R765-4-1 du Code monétaire et financier

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2012

Est créé par : Décret n°2012-1452 du 24 décembre 2012 - art. 4

Les articles R. 518-57 à R. 518-62 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Entrée en vigueur le 28 décembre 2012
Est créé par : Décret n°2012-1452 du 24 décembre 2012 - art. 4
Sortie de vigueur le 17 janvier 2016
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