Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre IV : Placements collectifs / Section 2 : FIA / Sous-section 5 : Organismes de titrisation / Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

Article R214-233 du Code monétaire et financierAbrogé

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Version31/07/2013

Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 31 juillet 2013

Est créé par : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8

Le passif d'un fonds commun de titrisation comprend à tout moment un nombre minimal de deux parts.

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Entrée en vigueur le 31 juillet 2013
Est créé par :	Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8

Sortie de vigueur le 22 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 6

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