Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre Ier : La monnaie / Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Article D721-2 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/05/2014

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 novembre 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. D721-1 (V)

Entrée en vigueur le 18 mai 2014

Est créé par : Décret n°2014-489 du 15 mai 2014 - art. 2

Les dispositions de l'article D. 721-1 ne s'appliquent pas à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et au Trésor public.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 18 mai 2014
Est créé par :	Décret n°2014-489 du 15 mai 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).