Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : La monnaie / Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Article D740-1 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 octobre 2018
Modifié par : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 83
L'article D. 112-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sous réserve des dispositions suivantes :
1° Les mots : “1 000 euros” sont remplacés par les mots : “119 300 francs CFP” ;
2° Les mots : “3 000 euros” sont remplacés par les mots : “358 000 francs CFP” ;
3° Les mots : “10 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 193 300 francs CFP” ;
4° Les mots : “15 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 790 000 francs CFP”.
Commentaires • 2
L'article D.112-3 du code monétaire et financier disposera que : « Le montant prévu à En effet, le décret du 24 juin 2015 supprime l'article D.112-4 du code monétaire et financier qui disposait que: «Le montant prévu au troisième alinéa de l'article Aux articles D.740-1,
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