Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
Article D745-10-1 du Code monétaire et financier
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Entrée en vigueur le 7 juin 2014
Est créé par : Décret n°2014-585 du 4 juin 2014 - art. 9
I. – L'article D. 561-3-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
II. – Pour l'application de l'article D. 561-31-1, les mots : " 1 000 euros " sont remplacés par les mots : " 119 300 francs CFP " et les mots : " 2 000 euros " sont remplacés par les mots : " 238 650 francs CFP ".
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