Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales / Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna / Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R712-4-1 du Code monétaire et financierAbrogé

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Version04/01/2015

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 novembre 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. R721-15 (V)

Entrée en vigueur le 4 janvier 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-2 du 2 janvier 2015 - art. 1

Les avoirs en compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer déposés au Trésor donnent lieu à rémunération dans les conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer.

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Entrée en vigueur le 4 janvier 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-2 du 2 janvier 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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