Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna / Chapitre IV : Les marchés / Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
Article L764-11-1 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 décembre 2015
Est créé par : Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015 - art. 13
Les articles L. 441-1 et L. 441-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
Pour l'application de l'article L. 441-1, après les mots : " de la Banque de France ", sont ajoutés les mots : " et de l'Institut d'émission d'outre-mer " et après les mots : " la Banque de France " sont ajoutés les mots : " et l'Institut d'émission d'outre-mer ".