Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Les marchés / Section 5 : La protection des investisseurs

Article R744-4 du Code monétaire et financierAbrogé

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Version15/08/2016

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 novembre 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. R762-14 (V)

Entrée en vigueur le 15 août 2016

Est créé par : Décret n°2016-1121 du 11 août 2016 - art. 2

Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016.

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Entrée en vigueur le 15 août 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1121 du 11 août 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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