Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre IV : Les marchés / Section 5 : La protection des investisseurs
Article R764-4 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/08/2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Est créé par : Décret n°2016-1121 du 11 août 2016 - art. 2
Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016.
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