Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Prestataires de services bancaires / Chapitre V : Les sociétés de financement / Section 3 : Agence française de développement / Sous-section 4 : Dispositions diverses
Article R515-22 du Code monétaire et financier
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Version23/04/2017
Entrée en vigueur le 23 avril 2017
Est créé par : Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 1
L'agence emprunte à court, moyen et long terme, en France et à l'étranger, soit auprès d'organismes financiers, soit par émission de bons, de billets, de valeurs mobilières ou de tout autre titre de créance. Elle effectue toute opération financière nécessaire à son activité.
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