Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 5 : Autres prestataires de services

Article R745-9-5 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/01/2018

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 novembre 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. R773-34 (V)

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018

Est créé par : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 17

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 549-1 et R. 549-2	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

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Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Est créé par :	Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 17

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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