Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 4 : Autres prestataires de services

Article R755-9-0 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/01/2018

Version29/11/2019

Les références de ce texte après la renumérotation du 25 novembre 2022 sont les articles : Code monétaire et financier - art. R774-28 (V), Code monétaire et financier - art. R774-27 (V)

Entrée en vigueur le 29 novembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 - art. 8

L'article R. 544-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019.
L'article R. 545-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.

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Entrée en vigueur le 29 novembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 - art. 8

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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