Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique / Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique

Article R765-5-4 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/01/2018

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 novembre 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. R775-15 (V)

Entrée en vigueur le 13 janvier 2018

Est créé par : Décret n°2017-1313 du 31 août 2017 - art. 2

L'article R. 526-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.

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Entrée en vigueur le 13 janvier 2018
Est créé par :	Décret n°2017-1313 du 31 août 2017 - art. 2

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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