Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre IV : Les marchés / Titre II : Les plates-formes de négociation / Chapitre préliminaire : Dispositions communes / Section 3 : Exigences organisationnelles

Article D420-2 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version03/01/2018

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018

Est créé par : Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 4

Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation et ses membres synchronisent les horloges professionnelles utilisées pour enregistrer la date et l'heure de tout événement méritant d'être signalé.

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Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Est créé par :	Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 4

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