Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre III : Les services / Section 4 : Démarchage bancaire ou financier

Article R763-10 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2018

Entrée en vigueur le 1 avril 2018

Est créé par : Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 36

L'article R. 341-16 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2018
Est créé par :	Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 36

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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