Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre IV : Placements collectifs / Section 2 : FIA / Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels / Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement / Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
Article R214-176-6 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version22/11/2018
Entrée en vigueur le 22 novembre 2018
Est créé par : Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 2
Le patrimoine forestier est assuré contre l'incendie.
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