Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre II : Les produits / Section 2 : Les produits d'épargne

Article R752-11 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/2018

Entrée en vigueur le 27 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 - art. 7

L'article R. 223-5 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° ECOT1829578D du 24 décembre 2018.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 - art. 7

Sortie de vigueur le 26 février 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-110 du 1er février 2022 - art. 20

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