Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Article R765-9-8 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/2019
Entrée en vigueur le 30 novembre 2019
Est créé par : Décret n°2019-1248 du 28 novembre 2019 - art. 4
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU |
---|---|
R. 551-1 à R. 551-3 |
Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.