Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer / Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie / Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie / Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale / Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications
Article R732-13 du Code monétaire et financier
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Version25/11/2022
Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Est créé par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Est codifié par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
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