Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer / Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie / Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna / Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Article R734-2 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/2022
Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Est créé par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Est codifié par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
L'article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du 20 mars 2013.
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