Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer / Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits / Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R*741-4 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Est créé par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Est codifié par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les articles R*. 221-57 et R*. 221-67, relatifs au livret d'épargne populaire ;
2° Les articles R*. 221-82, R*. 221-99 et R*. 221-102, relatifs au livre jeune.