Article D742-11 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/11/2022
>
Version07/05/2023
>
Version01/03/2024

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. D742-5 (Ab), ecqc D. 214-32-10 à D. 214-184

Entrée en vigueur le 1 mars 2024

Est codifié par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Modifié par : Décret n°2024-151 du 27 février 2024 - art. 3

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 214-32-10 n° 2013-687 du 25 juillet 2013
D. 214-32-12 n° 2020-286 du 21 mars 2020
D. 214-32-13 et D. 214-32-14 n° 2013-687 du 25 juillet 2013
D. 214-32-15 n° 2020-286 du 21 mars 2020
D. 214-32-31 n° 2024-151 du 27 février 2024
D. 214-33 n° 2013-687 du 25 juillet 2013
D. 214-34-1 n° 2014-87 du 30 janvier 2014
D. 214-79-1 n° 2016-1532 du 15 novembre 2016
D. 214-113 n° 2019-1078 du 22 octobre 2019
D. 214-118, D. 214-124 et D. 214-178 à D. 214-182 n° 2013-687 du 25 juillet 2013
D. 214-183-1 n° 2014-87 du 30 janvier 2014
D. 214-184 n° 2013-687 du 25 juillet 2013

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 214-32-31 :

1° Les mots : " dans les conditions prévues à l'article L. 214-24-1 " sont supprimés ;

2° La référence à l' article L. 422-1 est supprimée.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 mars 2024
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).