Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer / Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés / Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie / Section 2 : Plateformes de négociation / Sous-section 1 : Marchés réglementés français
Article R762-2 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Est créé par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Est codifié par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
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R. 421-1 |
n° 2007-901 du 15 mai 2007 |
R. 421-6-2 et R. 421-6-3 |
n° 2017-733 du 4 mai 2017 |