Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer / Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés / Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie / Section 2 : Plateformes de négociation / Sous-section 1 : Marchés réglementés français

Article D762-3 du Code monétaire et financier

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Version25/11/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation du 25 novembre 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. D744-2-1 (Ab), sauf Art. D. 421-7 à D. 421-9 et II

Entrée en vigueur le 25 novembre 2022

Est créé par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Est codifié par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6	n° 2007-904 du 15 mai 2007

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Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Est créé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Est codifié par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

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