Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer / Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle / Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie / Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle / Sous-section 3 : Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie
Article R782-16 du Code monétaire et financier
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Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Est créé par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Est codifié par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Le secrétariat du comité consultatif du crédit est assuré par le directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant. Le secrétaire dresse un procès-verbal des séances du comité.