Livre II : Les produits

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Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre Ier : Définition et règles générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Les titres financiers

Sous-section 1 : Conditions d'émission

Sous-section 2 : Inscription des titres financiers

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation et inscription au moyen d'une technologie des registres distribués

Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte

Paragraphe 4 : Dispositions transitoires

Sous-section 3 : Transmission

Paragraphe 1 : Négociabilité

Paragraphe 2 : Transfert de propriété

Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission

Paragraphe 1 : Adjudication

Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers

Paragraphe 3 : Pension

Section 3 : Contrats financiers

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Paragraphe 1 : Compensation et cessions de créances

Paragraphe 2 : Garantie des obligations financières

Paragraphe 3 : Disposition commune

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers

Chapitre II : Titres de capital

Section 1 : Les actions

Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport

Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire

Sous-section 3 : Actions de préférence

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

Chapitre III : Titres de créance

Section 1 : Les titres de créances négociables

Section 2 : Les obligations

Sous-section 1 : Règles générales.

Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.

Sous-section 3 : Obligations émises par les associations.

Sous-section 4 : Obligations émises par les fondations

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

Sous-section 1 : Emprunts d'Etat

Sous-section 2 : Bons du Trésor

Section 4 : Les titres participatifs

Chapitre IV : Placements collectifs

Section 1 : OPCVM

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 2 : Régime général des OPCVM

Sous-section 3 : Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire

Paragraphe 2 : Dépositaire

Paragraphe 3 : Autres dispositions

Sous-section 4 : Règles de fonctionnement

Sous-section 5 : Règles d'investissement

Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

Sous-section 6 : OPCVM maîtres et nourriciers

Sous-section 7 : Information des investisseurs

Section 2 : FIA

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA

Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France

Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France

Sous-Paragraphe 3 : Procédure de pré-commercialisation de FIA en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (article L. 214-24-2-1)

Paragraphe 2 : Dépositaire

Paragraphe 3 : Evaluation

Paragraphe 4 : Information

Sous-paragraphe 1 : Information des investisseurs

Sous-paragraphe 2 : Information de l'Autorité des marchés financiers

Paragraphe 5 : Participation et contrôle

Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale

Sous-paragraphe 1 : Agrément

Sous-paragraphe 2 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale

Sous-paragraphe 3 : Obligations de la société de gestion, de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

Sous-paragraphe 4 : Règles de fonctionnement

Sous-paragraphe 5 : Règles d'investissement

Sous-paragraphe 6 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres et nourriciers

Sous-paragraphe 7 : Information des investisseurs

Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques

Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement dans l'innovation

Sous-paragraphe 4 : Fonds d'investissement de proximité

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier

Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments

Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Sous-paragraphe 1 : Régime général

Sous-paragraphe 2 : Souscription des parts

Sous-paragraphe 3 : Gestion

Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale

Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables

Sous-paragraphe 6 : Fusion

Sous-paragraphe 7 : Règles de bonne conduite

Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier

Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière

Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers

Sous-paragraphe 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers

Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs

Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

Paragraphe 1 : Fonds agréés

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale

Sous-paragraphe 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier

Paragraphe 2 : Fonds déclarés

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés

Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement

Sous-paragraphe 3 : Société de libre partenariat

Sous-Paragraphe 4 : Société de libre partenariat spéciale

Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale

Paragraphe 1 : Fonds communs de placement d'entreprise

Paragraphe 2 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié

Sous-section 5 : Organismes de financement

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de “ titrisation supportant des risques d'assurance "

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de financement spécialisé

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds de financement spécialisé

Section 3 : Autres placements collectifs

Titre II : Les produits d'épargne

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Section 1 : Le livret A

Section 2 : L'épargne populaire

Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire

Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire

Section 3 : Le livret jeune

Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire

Section 5 : L'épargne-logement

Section 6 : Plan d'épargne en actions

Section 6 bis : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Section 6 ter : Compte PME innovation

Section 7 : L'épargne codéveloppement

Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement

Sous-section 2 : Le livret d'épargne pour le codéveloppement

Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt

Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat

Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Chapitre II : Produits d'épargne salariale

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

Chapitre III : Les bons de caisse

Section 1 :

Section 2 :

Chapitre IV : Plans d'épargne retraite

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Composition et gestion

Sous-section 3 : Disponibilité de l'épargne

Sous-section 4 : Information des titulaires

Sous-section 5 : Modalités d'application

Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif

Paragraphe 1 : Mise en place

Paragraphe 2 : Titulaires

Paragraphe 3 : Règles particulières de versement

Paragraphe 4 : Gouvernance

Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite obligatoire

Paragraphe 1 : Mise en place

Paragraphe 2 : Titulaires

Paragraphe 3 : Règles particulières de versement

Paragraphe 4 : Gouvernance

Sous-section 4 : Possibilités de regroupement des plans d'épargne retraite d'entreprise

Section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres

Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Paragraphe 1 : Mise en place

Paragraphe 2 : Gouvernance

Section 4 : Transferts

Chapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle

Titre II bis : Les actifs numériques

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers

Section 1 : Infractions relatives aux titres

Sous-section 1 : Obligations.

Sous-section 2 : Titres émis par des associations.

Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux OPCVM, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier

Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne

Section unique : Bons de caisse

Code monétaire et financier
Partie législative

Livre II : Les produits

Titre Ier

Les instruments financiers

Chapitre Ier

Définition et règles générales

Section 1

Définitions

L211-1

Section 2

Les titres financiers

Sous-section 1

Conditions d'émission

L211-2

Sous-section 2

Inscription des titres financiers

Paragraphe 1

Dispositions générales

L211-3 à L211-5

Paragraphe 2

Tenue de compte-conservation et inscription au moyen d'une technologie des registres distribués

L211-6 à L211-8

Paragraphe 3

Protection du titulaire du compte

L211-9 à L211-12

Paragraphe 4

Dispositions transitoires

L211-13

Sous-section 3

Transmission

Paragraphe 1

Négociabilité

L211-14 à L211-16

Paragraphe 2

Transfert de propriété

L211-17 à L211-19

Sous-section 4

Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

L211-20

Sous-section 5

Formes particulières de transmission

Paragraphe 1

Adjudication

L211-21

Paragraphe 2

Prêt de titres financiers

L211-22 à L211-26

Paragraphe 3

Pension

L211-27 à L211-34

Section 3

Contrats financiers

L211-35

Section 4

Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Paragraphe 1

Compensation et cessions de créances

L211-36 à L211-37

Paragraphe 2

Garantie des obligations financières

L211-38 à L211-39

Paragraphe 3

Disposition commune

L211-40 à L211-40-1

Section 5

Régime des instruments financiers étrangers

L211-41

Chapitre II

Titres de capital

L212-1-A

Section 1

Les actions

Sous-section 1

Actions de numéraire et d'apport

L212-1

Sous-section 2

Actions à forme nominative obligatoire

L212-2 à L212-4

Sous-section 3

Actions de préférence

L212-5

Sous-section 4

Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

L212-6 à L212-6-4

Section 2

Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

L212-7

Section 3

Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Sous-section 1

Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

L212-13 à L212-14

Sous-section 2

Opérations d'augmentation de capital

L212-15

Sous-section 3

Options de souscription ou d'achat d'actions

L212-16

Sous-section 4

Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

L212-17

Chapitre III

Titres de créance

L213-0-1

Section 1

Les titres de créances négociables

L213-1 à L213-4-1

Section 2

Les obligations

Sous-section 1

Règles générales.

L213-5 à L213-6-3

Sous-section 2

Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.

L213-7

Sous-section 3

Obligations émises par les associations.

L213-8 à L213-21

Sous-section 4

Obligations émises par les fondations

L213-21-1-A

Section 3

Les titres émis par l'Etat

L213-21-1

Sous-section 1

Emprunts d'Etat

L213-22 à L213-22-1

Sous-section 2

Bons du Trésor

L213-23 à L213-31

Section 4

Les titres participatifs

L213-32 à L213-35

Chapitre IV

Placements collectifs

L214-1 à L214-1-2

Section 1

OPCVM

L214-2 à L214-2-2

Sous-section 1

Agrément

L214-3 à L214-3-1

Sous-section 2

Régime général des OPCVM

L214-4 à L214-8-9

Sous-section 3

Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

Paragraphe 1

Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire

L214-9 à L214-9-1

Paragraphe 2

Dépositaire

L214-10 à L214-11-4

Paragraphe 3

Autres dispositions

L214-12 à L214-13

Sous-section 4

Règles de fonctionnement

L214-15 à L214-19

Sous-section 5

Règles d'investissement

Paragraphe 1

Règles générales de composition de l'actif

L214-20

Paragraphe 2

Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

L214-21

Sous-section 6

OPCVM maîtres et nourriciers

L214-22 à L214-22-6

Sous-section 7

Information des investisseurs

L214-23 à L214-23-2

Section 2

FIA

L214-24

Sous-section 1

Dispositions communes

Paragraphe 1

Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA

Sous-paragraphe 1

Procédure de commercialisation de FIA en France

L214-24-0 à L214-24-1

Sous-paragraphe 2

Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France

L214-24-2

Sous-Paragraphe 3

Procédure de pré-commercialisation de FIA en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (article L. 214-24-2-1)

L214-24-2-1

Paragraphe 2

Dépositaire

L214-24-3 à L214-24-12

Paragraphe 3

Evaluation

L214-24-13 à L214-24-18

Paragraphe 4

Information

Sous-paragraphe 1

Information des investisseurs

L214-24-19

Sous-paragraphe 2

Information de l'Autorité des marchés financiers

L214-24-20

Paragraphe 5

Participation et contrôle

L214-24-21 à L214-24-23

Sous-section 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Paragraphe 1

Fonds d'investissement à vocation générale

Sous-paragraphe 1

Agrément

L214-24-24

Sous-paragraphe 2

Régime général des fonds d'investissement à vocation générale

L214-24-25 à L214-24-43

Sous-paragraphe 3

Obligations de la société de gestion, de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

L214-24-44 à L214-24-46

Sous-paragraphe 4

Règles de fonctionnement

L214-24-48 à L214-24-54

Sous-paragraphe 5

Règles d'investissement

L214-24-55 à L214-24-56

Sous-paragraphe 6

Fonds d'investissement à vocation générale maîtres et nourriciers

L214-24-57 à L214-24-61

Sous-paragraphe 7

Information des investisseurs

L214-24-62 à L214-25

Sous-paragraphe 8

Dispositions diverses

L214-26 à L214-26-2

Paragraphe 2

Fonds de capital investissement

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

L214-27

Sous-paragraphe 2

Fonds communs de placement à risques

L214-28 à L214-29

Sous-paragraphe 3

Fonds communs de placement dans l'innovation

L214-30 à L214-30-1

Sous-paragraphe 4

Fonds d'investissement de proximité

L214-31 à L214-32-1

Paragraphe 3

Organismes de placement collectif immobilier

Sous-paragraphe 1

Dispositions communes

L214-33 à L214-61-1

Sous-paragraphe 2

Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

L214-62 à L214-70

Sous-paragraphe 3

Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier

L214-71 à L214-84

Sous-paragraphe 4

Organismes de placement collectif immobilier à compartiments

L214-85

Paragraphe 4

Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Sous-paragraphe 1

Régime général

L214-86 à L214-92

Sous-paragraphe 2

Souscription des parts

L214-93 à L214-97

Sous-paragraphe 3

Gestion

L214-98 à L214-102-1

Sous-paragraphe 4

Assemblée générale

L214-103 à L214-108

Sous-paragraphe 5

Dispositions comptables

L214-109 à L214-110

Sous-paragraphe 6

Fusion

L214-111 à L214-113

Sous-paragraphe 7

Règles de bonne conduite

Sous-paragraphe 8

Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier

L214-114 à L214-118

Sous-paragraphe 9

Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière

L214-121 à L214-125

Paragraphe 5

Sociétés d'investissement à capital fixe

Sous-paragraphe 1

Dispositions communes

L214-127 à L214-135

Sous-paragraphe 2

Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers

L214-136 à L214-137

Sous-paragraphe 3

Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers

L214-138

Paragraphe 6

Fonds de fonds alternatifs

L214-139 à L214-142

Sous-section 3

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

Paragraphe 1

Fonds agréés

Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels à vocation générale

L214-143 à L214-147

Sous-paragraphe 2

Organismes professionnels de placement collectif immobilier

L214-148 à L214-151

Paragraphe 2

Fonds déclarés

L214-152 à L214-153-1

Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels spécialisés

L214-154 à L214-158

Sous-paragraphe 2

Fonds professionnels de capital investissement

L214-159 à L214-162

Sous-paragraphe 3

Société de libre partenariat

L214-162-1 à L214-162-12

Sous-Paragraphe 4

Société de libre partenariat spéciale

L214-162-13 à L214-162-21

Sous-section 4

Fonds d'épargne salariale

L214-163

Paragraphe 1

Fonds communs de placement d'entreprise

L214-164 à L214-165-1

Paragraphe 2

Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié

L214-166

Sous-section 5

Organismes de financement

Paragraphe 1

Dispositions communes aux organismes de financement

L214-166-1 à L214-175

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

L214-175-1 à L214-175-8

Sous-paragraphe 1

Dispositions particulières aux sociétés de titrisation

L214-176 à L214-179

Sous-paragraphe 2

Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

L214-180 à L214-186

Paragraphe 3

Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de “ titrisation supportant des risques d'assurance "

L214-187 à L214-190

Paragraphe 4

Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

L214-190-1

Sous-paragraphe 1

Dispositions particulières aux sociétés de financement spécialisé

L214-190-2 à L214-190-2-1

Sous-paragraphe 2

Dispositions particulières aux fonds de financement spécialisé

L214-190-3 à L214-190-3-1

Section 3

Autres placements collectifs

L214-191

Titre II

Les produits d'épargne

Chapitre Ier

Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Section 1

Le livret A

L221-1 à L221-8

Section 2

L'épargne populaire

Sous-section 1

Le compte sur livret d'épargne populaire

L221-13 à L221-17-2

Sous-section 2

Le plan d'épargne populaire

L221-18 à L221-23

Section 3

Le livret jeune

L221-24 à L221-26-1

Section 4

Le livret de développement durable et solidaire

L221-27

Section 5

L'épargne-logement

L221-29

Section 6

Plan d'épargne en actions

L221-30 à L221-32

Section 6 bis

Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

L221-32-1 à L221-32-3

Section 6 ter

Compte PME innovation

L221-32-4 à L221-32-7

Section 7

L'épargne codéveloppement

Sous-section 1

Le compte épargne codéveloppement

Sous-section 2

Le livret d'épargne pour le codéveloppement

Section 7 bis

Compte épargne d'assurance pour la forêt

L221-34-1

Section 7 ter

Plan d'épargne avenir climat

L221-34-2 à L221-34-4

Section 8

Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

L221-35 à L221-38

Chapitre II

Produits d'épargne salariale

Section unique

Le plan d'épargne d'entreprise

L222-1

Chapitre III

Les bons de caisse

Section 1

L223-1 à L223-5

Section 2

L223-10

Chapitre IV

Plans d'épargne retraite

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Définition

L224-1

Sous-section 2

Composition et gestion

L224-2 à L224-3-1

Sous-section 3

Disponibilité de l'épargne

L224-4 à L224-6

Sous-section 4

Information des titulaires

L224-7 à L224-7-1

Sous-section 5

Modalités d'application

L224-8

Section 2

Le plan d'épargne retraite d'entreprise

Sous-section 1

Dispositions communes

L224-9 à L224-12

Sous-section 2

Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif

Paragraphe 1

Mise en place

L224-13 à L224-16

Paragraphe 2

Titulaires

L224-17 à L224-19

Paragraphe 3

Règles particulières de versement

L224-20

Paragraphe 4

Gouvernance

L224-21 à L224-22

Sous-section 3

Le plan d'épargne retraite obligatoire

Paragraphe 1

Mise en place

L224-23

Paragraphe 2

Titulaires

L224-24

Paragraphe 3

Règles particulières de versement

L224-25

Paragraphe 4

Gouvernance

L224-26

Sous-section 4

Possibilités de regroupement des plans d'épargne retraite d'entreprise

L224-27

Section 3

Le plan d'épargne retraite individuel

Sous-section 1

Dispositions communes

L224-28 à L224-30-1

Sous-section 2

Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres

L224-31 à L224-32

Sous-section 3

Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Paragraphe 1

Mise en place

L224-33 à L224-34

Paragraphe 2

Gouvernance

L224-35 à L224-39

Section 4

Transferts

L224-40

Chapitre V

Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle

L225-1 à L225-5

Titre II bis

Les actifs numériques

L226-1 à L226-5

Titre III

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions relatives aux instruments financiers

Section 1

Infractions relatives aux titres

Sous-section 1

Obligations.

L231-1

Sous-section 2

Titres émis par des associations.

Section 2

Infractions relatives aux placements collectifs

Sous-section 1

Dispositions relatives aux OPCVM, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier

L231-3 à L231-7-1

Sous-section 2

Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier

L231-8 à L231-21

Chapitre II

Infractions relatives aux produits d'épargne

Section unique

Bons de caisse

L232-1