Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre II : Réglementation du travail / Titre Ier : Conditions du travail / Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL / Section 4 : Durée quotidienne du travail

Article D212-15 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/06/1983

Version19/12/1992

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D212-16 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. D3121-18 (V), Code du travail - art. D212-14 (V), Code du travail - art. D212-14 (T)

Entrée en vigueur le 19 décembre 1992

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°92-1323 du 18 décembre 1992 - art. 1 () JORF 19 décembre 1992

Modifié par : Décret 92-1323 1992-12-18 art. 1 I, III JORF 19 décembre 1992

Les recours hiérarchiques contre les décisions viées aux articles D. 212-13 et D. 212-14 doivent être formés devant le directeur régional du travail et de l'emploi dans le délai d'un mois suivant la date à laquelle les intéressés en ont reçu notification.

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Entrée en vigueur le 19 décembre 1992
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°92-1323 du 18 décembre 1992 - art. 1 () JORF 19 décembre 1992
Modifié par :	Décret 92-1323 1992-12-18 art. 1 I, III JORF 19 décembre 1992

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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