Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre III : Placement et emploi / Titre II : Emploi / Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs / Section 2 : Travailleurs handicapés / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D323-3-16 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/06/1976

Entrée en vigueur le 3 juin 1976

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Chaque année le président de la commission adresse au préfet un rapport sur les travaux de celle-ci.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 3 juin 1976
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 21 décembre 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-1220 du 19 décembre 2003 - art. 2 () JORF 21 décembre 2003

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).