Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre III : Placement et emploi / Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale / Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère / Section 1 : Travailleurs étrangers

Article D341-2 du Code du travailAbrogé

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Version23/11/1973

Version29/09/2001

Version10/03/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 51-1397 1951-12-04 art. 2, Décret 72-833 1972-09-11

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. D5221-39 (V), Code du travail - art. D5221-38 (V)

Entrée en vigueur le 10 mars 2007

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2007-321 du 8 mars 2007 - art. 1 () JORF 10 mars 2007

Le montant de la taxe est, comme il est prévu à l'article 344 ter de l'annexe III du code général des impôts, fixé à 70 .
Les ressortissants des Etats parties contractantes à la Charte sociale européenne sont exonérés du versement de cette taxe.

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Entrée en vigueur le 10 mars 2007
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2007-321 du 8 mars 2007 - art. 1 () JORF 10 mars 2007

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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