Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / PLACEMENT ET EMPLOI / DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE / TRAVAILLEURS ETRANGERS

Article D341-3 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version02/02/1985

Version08/01/1988

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 51-1397 1951-12-04 ART. 3

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Le renouvellement de la carte temporaire de travail ne donne lieu qu'à un seul versement par période d'un an.

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

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