Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre Ier : Conventions relatives au travail / Chapitre Ier : Apprentissage

Article D811-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/09/1974

Version12/12/2001

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : LOI 71-576 1971-07-16

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D6523-9 (M)

Entrée en vigueur le 12 décembre 2001

Est créé par : Décret n°2001-1172 du 10 décembre 2001 - art. 1 () JORF 12 décembre 2001

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 351-17-1, les revenus de remplacement visés au deuxième alinéa de l'article L. 811-2 sont ceux visés à l'article L. 351-2 à l'exclusion du 2°, ainsi que l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) et l'allocation de congé solidarité instituée sur le fondement de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 12 décembre 2001
Est créé par :	Décret n°2001-1172 du 10 décembre 2001 - art. 1 () JORF 12 décembre 2001
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).