Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre II : Réglementation du travail / Chapitre II : Services médicaux du travail / Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail

Article D822-1 du Code du travailAbrogé

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Version30/09/1977

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 67-176 1967-02-22, Décret 68-183 1968-02-14, Décret 67-177 1967-02-22, Décret 67-175 1967-02-22, Décret 69-623 1969-06-13

Entrée en vigueur le 30 septembre 1977

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique /R/et de la Réunion/R/ORD. 1102 26-09-1977 : de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon// les dispositions du titre IV du livre II /M/ne sont pas applicables /M/DECR.0808 19-09-1974 : sont applicables, sous réserve des dispositions spéciales prévues au présent chapitre//.

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Entrée en vigueur le 30 septembre 1977
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 1984
Abrogé par :	Décret 83-1145 1983-12-21 ART. 3 JORF 27 DECEMBRE 1983 date d'entrée en vigueur 1ER MAI 1984

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