Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi
Article D831-3 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/04/2001
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Version21/03/2004
Entrée en vigueur le 21 mars 2004
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°2004-254 du 19 mars 2004 - art. 2 () JORF 21 mars 2004
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article R. 831-6 est fixé à 7,62 euros.
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