Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Article D832-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/2004
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Version23/04/2005
Entrée en vigueur le 21 mars 2004
Est créé par : Décret n°2004-254 du 19 mars 2004 - art. 4 () JORF 21 mars 2004
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les dispositions des articles D. 322-8 à D. 322-10-4 sont applicables aux bénéficiaires définis par l'article L. 832-7-1 sous réserve des modifications suivantes : aux articles D. 322-10-1 et D. 322-10-2, les mots : "directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle" sont remplacés par les mots : "directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour les départements d'outre-mer ou par le chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon".
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