Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre Ier : Conventions relatives au travail / Chapitre Ier : Apprentissage / Section 2 : Du contrat d'apprentissage / Du contenu des contrats d'apprentissage
Article D811-42 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/09/1974
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Version27/12/1978
Entrée en vigueur le 27 décembre 1978
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Le contrat d'apprentissage doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé au présent titre (1).
(1) Le contrat type est publié au Journal officiel (NC) de ce jour.
(1) Le contrat type est publié au Journal officiel (NC) de ce jour.
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