Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre Ier : Conventions relatives au travail / Chapitre Ier : Apprentissage / Section 4 : Dispositions financières
Article D811-54 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/09/1974
>
Version15/03/1983
Entrée en vigueur le 15 mars 1983
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret 83-192 1983-03-10 ART. 1 JORF 15 MARS 1983
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.