Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle / Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer / Section 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle

Article D910-16 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version25/03/1995

Version18/01/2002

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 72-276 1972-04-12 ART. 10

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 152 () JORF 18 janvier 2002

Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique régionale en ces trois domaines.

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Entrée en vigueur le 18 janvier 2002
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 152 () JORF 18 janvier 2002

Sortie de vigueur le 17 février 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-152 du 10 février 2004 - art. 1 () JORF 17 février 2004

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