Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle / Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris
Article D910-24 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1973
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Version14/03/1996
Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
La section spécialisée en matière d'exonération de taxe d'apprentissage du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris, comprend outre le président, vingt membres nommés par le préfet et choisis au sein de ce comité, à savoir :
Cinq représentants de l'administration dont le trésorier-payeur général ;
Dix représentants des professions industrielles, commerciales et artisanales ;
Un représentant des chambres de commerce et d'industrie ;
Un représentant des chambres de métiers ;
Trois conseillers de l'enseignement technique.
Cinq représentants de l'administration dont le trésorier-payeur général ;
Dix représentants des professions industrielles, commerciales et artisanales ;
Un représentant des chambres de commerce et d'industrie ;
Un représentant des chambres de métiers ;
Trois conseillers de l'enseignement technique.
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